Document parlementaire 41K0054

Proposition de loi complétant la loi du 20 juillet 1971 modifiant l'article 29 des lois relatives au personnel d'Afrique, coordonnées par l'arrêté royal du 21 mai 1964. (Indemnité de fin de carrière - Réversibilité - Précisions concernant la carrière)

	Fiche complète
	15/02/1972
Documents principaux	00/000-K0054/001-1971-1972
Document Chambre	41K0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Boon (Auteur) , Roland, Gillet (Auteur) , Jean, Gol (Auteur) , José, Desmarets (Auteur) , André, Baudson (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE