Document parlementaire 41K0035

Proposition de loi permettant aux jeunes travailleurs de suivre les cours de l'enseignement à horaire réduit pendant les heures normales de travail et organisant le régime de leur rémunération pendant ce temps. (Formation - Création d'un fonds de compensation)

	Fiche complète
	08/02/1972
Documents principaux	00/000-K0035/001-1971-1972
Document Chambre	41K0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/02/1972
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/02/1972
Date d'envoi	15/02/1972
Auteur(s)	André, Baudson (Auteur) , Jean-Maurice, Dehousse (Auteur) , Albert, Van Hoorick (Auteur) , André, Degroeve (Auteur)
Date de caducité	31/01/1974
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE | DUREE DU TRAVAIL