Document parlementaire 40S0659-1970-1971

Proposition de loi accordant une allocation aux travailleurs astreints à des déplacements auxquels leur durée confère un caractère antisocial. (Allocation supplémentaire en fonction de la durée du déplacement)

	Fiche complète
	15/07/1971
Documents principaux	00/000-S0659/001-1970-1971
Document Sénat	40S0659 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/07/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Frans, Baert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL | TRANSPORTS