Document parlementaire 40S0648-1969-1970

Proposition de loi relative à l'enseignement préscolaire à Bruxelles-Capitale. (Création d'écoles gardiennes de régime linguistique néerlandais)

	Fiche complète
	11/09/1970
Documents principaux	00/000-S0648/001-1969-1970
Document Sénat	40S0648 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/09/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/10/1970
Date d'envoi	20/10/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | LANGUES | BRUXELLES-CAPITALE