Document parlementaire 40S0599-1969-1970

Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. (ULB/VUB, UCL/KUL, Instituts agronomiques de Louvain - Répartition des subventions forfaitaires annuelles)

	Fiche complète
	25/06/1970
Documents principaux	00/000-S0599/001-1969-1970
Document Sénat	40S0599 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1970
Date d'envoi	07/07/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Karel, Poma (Auteur) , Paul, De Clercq (Auteur) , Herman, Vanderpoorten (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Carlos, De Baeck (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR