Document parlementaire 40S0557-1970-1971

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1964 portant coordination des lois relatives au personnel d'Afrique. (Ancienneté de service)

	Fiche complète
	23/06/1971
Documents principaux	00/000-S0557/001-1970-1971
Document Sénat	40S0557 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/06/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/07/1971
Date d'envoi	13/07/1971
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Norbert, Hougardy (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE