Document parlementaire 40S0430-1970-1971

Proposition de loi fixant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux initiatives culturelles, aux organisations et oeuvres de jeunesse, aux initiatives sportives et aux activités d'éducation physique.

	Fiche complète
	18/05/1971
Documents principaux	00/000-S0430/001-1970-1971
Document Sénat	40S0430 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/06/1971
Date d'envoi	29/06/1971
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | CULTURE | JEUNESSE | SPORTS | SANTE PUBLIQUE