Document parlementaire 40S0420-1970-1971

Proposition de loi sur la protection des coureurs lors des courses cyclistes.

	Fiche complète
	13/05/1971
Documents principaux	00/000-S0420/001-1970-1971
Document Sénat	40S0420 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1971
Date d'envoi	08/06/1971
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SPORTS