Document parlementaire 40S0413-1970-1971

Proposition de loi relative à l'octroi de subventions aux activités locales de formation culturelle.

	Fiche complète
	11/05/1971
Documents principaux	00/000-S0413/001-1970-1971
Document Sénat	40S0413 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1971
Date d'envoi	08/06/1971
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Frans, Baert (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SUBSIDES | CULTURE