Document parlementaire 40S0403-1970-1971

Proposition de loi tendant à reconnaître le Domaine de l'Etat à Gaasbeek en tant qu'institution scientifique.

	Fiche complète
	07/05/1971
Documents principaux	00/000-S0403/001-1970-1971
Document Sénat	40S0403 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/05/1971
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/06/1971
Date d'envoi	08/06/1971
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DOMAINE DE L'ETAT