Document parlementaire 40S0385-1968-1969

Proposition de loi relative à la protection des réserves d'eau potable. (Création d'un "Directoire de l'eau", société qui aura pour mission de protéger les réserves d'eau destinées à l'alimentation)

	Fiche complète
	29/05/1969
Documents principaux	00/000-S0385/001-1968-1969
Document Sénat	40S0385 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISTRIBUTION D'EAU | SANTE PUBLIQUE