Document parlementaire 40S0354-1968-1969

Proposition de loi tendant à compléter les articles 10, 12 et 118 des lois coordonnées du 30 avril 1962 sur la milice. (Dispense du service militaire pour les éducateurs et professeurs des handicapés)

	Fiche complète
	20/05/1969
Documents principaux	00/000-S0354/001-1968-1969
Document Sénat	40S0354 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/06/1969
Date d'envoi	10/06/1969
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur) , Leo, Vanackere (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE