Document parlementaire 40S0334-1968-1969

Proposition de loi instituant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur pour les licenciés et les docteurs en droit.

	Fiche complète
	06/05/1969
Documents principaux	00/000-S0334/001-1968-1969
Document Sénat	40S0334 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/05/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/05/1969
Date d'envoi	29/05/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR