Document parlementaire 40S0331-1969-1970

Projet de loi portant révision de la législation sur le jeu. (Dispositions générales - Jeux de casino - Appareils automatiques de jeux - Dispositions pénales - Dispositions finales)

	Fiche complète
	22/04/1970
Documents principaux	00/000-S0331/001-1969-1970
Document Sénat	40S0331 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/04/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/04/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Date de caducité	09/03/1977
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	JEUX ET PARIS