Document parlementaire 40S0308-1969-1970

Proposition de loi tendant à modifier la loi sur la collation des grades académiques et plus particulièrement de la licence en philologie romane. (Les mots "licencié en philosophie et lettres, groupe philologie romane" sont remplacés par les mots "licencié en français, licencié en espagnol, ou licencié en italien")

	Fiche complète
	07/04/1970
Documents principaux	00/000-S0308/001-1969-1970 00/000-S0630/001-1970-1971
Document Sénat	40S0308 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/04/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/04/1970
Date d'envoi	21/04/1970
Auteur(s)	René, Bourgeois (Auteur) , André, Lagasse (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Document Sénat Document suivant	40S0630 RAPPORT
Date de dépôt	08/07/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR