Document parlementaire 40S0296-1969-1970

Proposition de loi relative au statut du personnel enseignant de l'Institut technique de l'Etat (section Langues - Talen) de Bruxelles. (Nomination à titre définitif des enseignants)

	Fiche complète
	25/03/1970
Documents principaux	00/000-S0296/001-1969-1970
Document Sénat	40S0296 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/03/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	29/04/1970
Date d'envoi	29/04/1970
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR