Document parlementaire 40S0219-1968-1969

Proposition de loi tendant à permettre à tous les marins, tant de la marine marchande que de la pêche maritime, des navires de l'Etat et de la force navale, ainsi qu'au personnel navigant de la batellerie, d'exercer leur droit électoral.

	Fiche complète
	25/02/1969
Documents principaux	00/000-S0219/001-1968-169
Document Sénat	40S0219 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/03/1969
Date d'envoi	04/03/1969
Auteur(s)	Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | MARINE