Document parlementaire 40S0196-1969-1970

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, modifiées par la loi du 21 mars 1964. (Etudes de droit)

	Fiche complète
	05/02/1970
Documents principaux	00/000-S0196/001-1969-1970
Document Sénat	40S0196 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/02/1970
Date d'envoi	24/02/1970
Auteur(s)	Elie, Van Bogaert (Auteur) , Willy, Calewaert (Auteur) , Fernand, Dehousse (Auteur) , Laurent, Merchiers (Auteur) , André, Dua (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR