Document parlementaire 40S0183-1969-1970

Proposition de loi réglant l'enseignement de la morale. (Réaliser le libre choix entre le cours de religion et le cours de morale non confessionnelle)

	Fiche complète
	28/01/1970
Documents principaux	00/000-S0183/001-1969-1970
Document Sénat	40S0183 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/01/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/03/1970
Date d'envoi	10/03/1970
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jef, Ramaekers (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurice, Bologne (Auteur) , René, Noël (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT