Document parlementaire 40S0136-0000-1968

Proposition de loi complétant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée. (Instauration de cadres linguistiques - Officiers)

	Fiche complète
	17/10/1968
Documents principaux	00/000-S0136/001-0000-1968
Document Sénat	40S0136 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/12/1968
Date d'envoi	03/12/1968
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Renaat, Diependaele (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES