Document parlementaire 40S0135-0000-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, modifiée par la loi du 30 juillet 1955. (Bilinguisme des officiers - Preuve)

	Fiche complète
	16/10/1968
Documents principaux	00/000-S0135/001-0000-1968
Document Sénat	40S0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES