Document parlementaire 40S0133-0000-1968

Proposition de loi interprétant l'article 7 de la loi du 26 juin 1963, créant un Ordre des architectes. (Emploi des langues)

	Fiche complète
	15/10/1968
Documents principaux	00/000-S0133/001-0000-1968
Document Sénat	40S0133 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/10/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , Marcel, Thiry (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Jacques, Pohl (Auteur) , Georges, Avelange (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | ARCHITECTES | ORGANISATION PROFESSIONNELLE