Document parlementaire 40S0132-1968-1969

Proposition de loi relative aux cours pour dirigeants d'organismes de formation culturelle et de mouvements de jeunesse. (Permettre à un certain nombre de volontaires de participer à un cours de formation)

	Fiche complète
	16/01/1969
Documents principaux	00/000-S0132/001-1968-1969
Document Sénat	40S0132 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/01/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/02/1969
Date d'envoi	25/02/1969
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Lode, Claes (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	CULTURE | JEUNESSE