Document parlementaire 40S0127-1969-1970

Proposition de loi modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique. (Subsides pour la construction d'établissements scolaires)

	Fiche complète
	18/12/1969
Documents principaux	00/000-S0127/001-1969-1970
Document Sénat	40S0127 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Fernand, Parmentier (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT