Document parlementaire 40S0126-0000-1968

Proposition de loi tendant à permettre à certains militaires de carrière de continuer à servir jusqu'à l'âge de soixante-cinq ans dans les emplois sédentaires du Ministère de la Défense nationale et des Forces armées.

	Fiche complète
	25/09/1968
Documents principaux	00/000-S0126/001-0000-1968
Document Sénat	40S0126 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/09/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE