Document parlementaire 40S0124-1969-1970

Proposition de loi relative à l'organisation d'expositions nationales. (Création de 2 établissements publics dénommés respectivement "Expositions nationales de Wallonie" et "Nationale Tentoonstellingen Vlaanderen")

	Fiche complète
	17/12/1969
Documents principaux	00/000-S0124/001-1969-1970
Document Sénat	40S0124 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/12/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Frans, Baert (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ETABLISSEMENTS PUBLICS | CULTURE