Document parlementaire 40S0103-1968-1969

Proposition de loi tendant à instituer une rente de déportation. (Victimes de la guerre 1914-1918)

	Fiche complète
	18/12/1968
Documents principaux	00/000-S0103/001-1968-1969
Document Sénat	40S0103 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/01/1969
Date d'envoi	14/01/1969
Auteur(s)	Dieudonné, Vander Bruggen (Auteur) , Marcel, Collart (Auteur) , Lucien, Vanopbroecke (Auteur) , Georges, Dejardin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION