Document parlementaire 40S0093-0000-1968

Proposition de loi organisant le droit pour les Belges de recevoir les émissions télévisées, diffusées en français et en néerlandais, par la Belgique, sur tout le territoire national.

	Fiche complète
	16/07/1968
Vote Sénat	06/07/1971
Documents principaux	00/000-S0093/001-0000-1968 00/000-S0458/001-1970-1971
Document Sénat	40S0093 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Jean, Gillet (Auteur)
Date de fin	06/07/1971
Document Sénat Document suivant	40S0458 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1971
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur)
Commentaire	Projet de rapport
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1971   EN DISCUSSION 06/07/1971   EN DISCUSSION 06/07/1971   REJETE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION