Document parlementaire 40S0090-0000-1968

Proposition de loi portant création, en faveur de l'agriculture, d'un Fonds national permanent des calamités.

	Fiche complète
	16/07/1968
Documents principaux	00/000-S0090/001-0000-1968
Document Sénat	40S0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Joseph, Daems (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Michel, Louis (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | FONDS AGRICOLE | DESASTRE NATUREL