Document parlementaire 40S0084-1970-1971

Proposition de loi portant certaines mesures en vue de combattre la pollution atmosphérique. (… due aux gaz d'échappement des automobiles et causée par les gaz industriels)

	Fiche complète
	26/11/1970
Documents principaux	00/000-S0084/001-1970-1971
Document Sénat	40S0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/11/1970
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/02/1971
Date d'envoi	09/02/1971
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT | POLLUTION ATMOSPHERIQUE