Document parlementaire 40S0080-0000-1968

Proposition de loi étendant le régime d'assurance contre la maladie et l'invalidité aux travailleurs indépendants atteints de la rage.

	Fiche complète
	11/07/1968
Documents principaux	00/000-S0080/001-0000-1968
Document Sénat	40S0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Michel, Louis (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE | CLASSES MOYENNES