Document parlementaire 40S0061-0000-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 15 avril 1949 instituant le Fonds national du Logement : a) en vue de contribuer à un équipement plus rapide des ensembles d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes; b) en vue de faciliter le problème du logement social dans les régions rurales et semi-rurales du pays.

	Fiche complète
	09/07/1968
Documents principaux	00/000-S0061/001-0000-1968
Document Sénat	40S0061 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Victor, Barbeaux (Auteur) , Victor, Billiet (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOGEMENT