Document parlementaire 40S0059-1969-1970

Proposition de loi portant déconcentration du Ministère de l'Agriculture. (Le Ministère de l'Agriculture est scindé en un Département de langue néerlandaise, un Département de langue française et un Service des Affaires générales)

	Fiche complète
	20/11/1969
Documents principaux	00/000-S0059/001-1969-1970
Document Sénat	40S0059 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Willy, Persyn (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Gerard, De Paep (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES