Document parlementaire 40S0058-1969-1970

Proposition de loi modifiant l'arrêté du Régent du 1er octobre 1947 relatif aux bibliothèques publiques. (Interventions financières des communes pour les bibliothèques publiques)

	Fiche complète
	20/11/1969
Documents principaux	00/000-S0058/001-1969-1970
Document Sénat	40S0058 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/11/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/01/1970
Date d'envoi	13/01/1970
Auteur(s)	Wim, Jorissen (Auteur) , Edgard, Bouwens (Auteur) , Maurits, Vanhaegendoren (Auteur) , Lode, Claes (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES