Document parlementaire 40S0057-1968-1969

Proposition de loi réglant l'octroi de la dotation annuelle aux Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge. (Répartition de la dotation)

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0057/001-1968-1969
Document Sénat	40S0057 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/12/1968
	17/12/1968
Auteur(s)	Gerard, De Paep (Auteur) , Leo, Elaut (Auteur) , Henricus, Ballet (Auteur) , Wim, Jorissen (Auteur) , Robert, Roosens (Auteur) , Leo, Vandeweghe (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION