Document parlementaire 40S0053-1969-1970

Proposition de loi relative à l'incidence des ressources sur les pensions de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	18/11/1969
Documents principaux	00/000-S0053/001-1969-1970
Document Sénat	40S0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/11/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/12/1969
Date d'envoi	04/12/1969
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/04/1970   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES