Document parlementaire 40S0038-1968-1969

Proposition de loi sur l'éclairage de la grande voirie autre que les autoroutes.

	Fiche complète
	21/11/1968
Documents principaux	00/000-S0038/001-1968-1969
Document Sénat	40S0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/11/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/12/1968
Date d'envoi	11/12/1968
Auteur(s)	Leo, Vanackere (Auteur) , Maurice, Dequeecker (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1971   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	ROUTES