Document parlementaire 40S0038-0000-1968

Proposition de loi relative à l'organisation obligatoire d'un service de sauvetage dans les établissements de bains publics.

	Fiche complète
	28/06/1968
Documents principaux	00/000-S0038/001-0000-1968
Document Sénat	40S0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/06/1969   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	SPORTS