	Fiche complète
	28/06/1968
Documents principaux	00/000-S0037/001-0000-1968
Document Sénat	40S0037 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Jean, Dulac (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/11/1970 RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENVIRONNEMENT \| POLLUTION DES EAUX