Document parlementaire 40S0030-0000-1968

Proposition de loi créant un établissement public dénommé Office de la Coopération au Développement.

	Fiche complète
	28/06/1968
Documents principaux	00/000-S0030/001-0000-1968
Document Sénat	40S0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/11/1968
Date d'envoi	12/11/1968
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , John, Maes (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | AIDE AU DEVELOPPEMENT