Document parlementaire 40S0023-0000-1968

Proposition de loi portant augmentation des allocations familiales en faveur des enfants des pensionnés.

	Fiche complète
	25/06/1968
Documents principaux	00/000-S0023/001-0000-1968
Document Sénat	40S0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1968
Date d'envoi	16/07/1968
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Albert, Smet (Auteur) , Gilbert, Pede (Auteur) , César, Heylen (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES