Document parlementaire 40S0021-1969-1970

Proposition de loi organisant des cours de néerlandais dans les six communes périphériques à facilités.

	Fiche complète
	29/10/1969
Documents principaux	00/000-S0021/001-1969-1970
Document Sénat	40S0021 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1969
Date d'envoi	27/11/1969
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | LANGUES