Document parlementaire 40S0013-0000-1968

Proposition de loi tendant à octroyer aux pêcheurs de la pêche maritime un chevron de front mensuel pour les missions de navigation accomplies au cours des deux guerres mondiales.

Fiche complète
04/06/1968
Documents principaux 00/000-S0013/001-0000-1968
Document Sénat   40S0013
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 04/06/1968
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/07/1968
Date d'envoi 09/07/1968
Auteur(s) Hilaire, Lahaye (Auteur)
, Roger, Dekeyzer (Auteur)
Date de caducité 29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres MARINE | PECHE MARITIME | GUERRE | CHEVRONS DE FRONT