Document parlementaire 40S0007-1969-1970

Proposition de loi modifiant le Code électoral et la loi électorale communale. (Bulletin de vote)

	Fiche complète
	14/10/1969
Documents principaux	00/000-S0007/001-1969-1970
Document Sénat	40S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/10/1969
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/11/1969
Date d'envoi	05/11/1969
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur) , René, Bourgeois (Auteur) , Jacques, Pohl (Auteur) , Georges, Avelange (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES | CODE ELECTORAL