Document parlementaire 40S0006-0000-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. (Régime d'assurances applicable aux Belges qui exercent leur activité professionnelle dans un pays d'outre-mer)

	Fiche complète
	02/05/1968
Documents principaux	00/000-S0006/001-0000-1968
Document Sénat	40S0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/07/1968
Date d'envoi	09/07/1968
Auteur(s)	Jean, Kevers (Auteur) , Julien, Allard (Auteur) , Noël, Duvivier (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE