Document parlementaire 40K4-XX-B-1968-1969

Budget de la Culture néerlandaise pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
20/06/1969
Vote Chambre 23/10/1969
Vote Sénat 03/07/1969
Date de la loi 07/11/1969
Date moniteur 13/01/1970
Moniteur n° 8
Documents principaux 00/000-S5-XX-2/001-1968-1969
00/000-S0517/001-1968-1969
00/000-S0521/001-1968-1969
00/000-S0531/001-1968-1969
00/000-K4-XX-B/001-1968-1969
Document Sénat   40S5-XX-2
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 03/07/1969
Document Sénat
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  40S0517
RAPPORT
Date de dépôt 20/06/1969
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, De Rore (Auteur)
Document Sénat
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  40S0521
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/06/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur)
, Armand, De Baer (Auteur)
, Laurent, Merchiers (Auteur)
Document Sénat
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  40S0531
AMENDEMENT
Date de dépôt 02/07/1969
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Frans,Frederik,August, Baert (Auteur)
Document Chambre   40K4-XX-B
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 07/07/1969
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 23/10/1969
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/10/1969   EN DISCUSSION
22/10/1969   EN DISCUSSION
23/10/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   EN DISCUSSION
03/07/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS