Document parlementaire 40K4-XV-1969-1970

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1970.

	Fiche complète
	27/01/1970
Vote Chambre	05/03/1970
Vote Sénat	17/02/1970
Date de la loi	17/03/1970
Date moniteur	13/05/1970
Moniteur n°	91
Documents principaux	00/000-S5-XV/001-1969-1970 00/000-S0190/001-1969-1970 00/000-K4-XV/001-1969-1970
Document Sénat	40S5-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/02/1970
Document Sénat Document suivant	40S0190 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1970
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jan, Roelants (Auteur)
Document Chambre	40K4-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	18/02/1970
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	05/03/1970
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	03/03/1970   EN DISCUSSION 04/03/1970   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/03/1970   EN DISCUSSION 05/03/1970   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/02/1970   EN DISCUSSION 17/02/1970   EN DISCUSSION 17/02/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS