Document parlementaire 40K4-XV-1968-1969

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'année budgétaire 1969.

Fiche complète
20/02/1969
Vote Sénat 04/03/1969
Date de la loi 19/03/1969
Date moniteur 07/05/1969
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1968-1969
Document Chambre   40K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 20/12/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/02/1969
Sous-documents
002 06/02/1969 RAPPORT
Auteur(s) Lacroix (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Lacroix, Emile,Jules
Calendrier 14/01/1969   EN DISCUSSION
21/01/1969   EN DISCUSSION
28/01/1969   EN DISCUSSION
28/01/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/02/1969   EN DISCUSSION
19/02/1969   EN DISCUSSION
20/02/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/02/1969   EN DISCUSSION
04/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS