Document parlementaire 40K4-VIII-1970-1971

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'année budgétaire 1971.

Fiche complète
25/02/1971
Vote Chambre 06/05/1971
Vote Sénat 25/03/1971
Date de la loi 16/08/1971
Date moniteur 14/09/1971
Moniteur n° 178
Documents principaux 00/000-S5-VIII/001-1970-1971
00/000-S0287/001-1970-1971
00/000-S0292/001-1970-1971
00/000-S0293/001-1970-1971
00/000-S0318/001-1970-1971
00/000-S0349/001-1970-1971
00/000-K4-VIII/001-1970-1971
Document Sénat   40S5-VIII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 25/03/1971
Document Sénat
Document suivant
  40S0287
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Elie, Van Bogaert (Auteur)
Commentaire Crédits Affaires étrangères
Document Sénat
Document suivant
  40S0292
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Roger, Dekeyzer (Auteur)
Commentaire Crédits Commerce extérieur
Document Sénat
Document suivant
  40S0293
RAPPORT
Date de dépôt 25/02/1971
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Bogaert (Auteur)
Commentaire Crédits Coopération au Développement
Document Sénat
Document suivant
  40S0318
AMENDEMENT
Date de dépôt 15/03/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hilaire,Emile,Hector, Lahaye (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0349
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/03/1971
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   40K4-VIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 26/03/1971
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 06/05/1971
Sous-documents
002 20/04/1971 AMENDEMENT
Auteur(s) Coppieters (Auteur)
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/04/1971   EN DISCUSSION
22/04/1971   EN DISCUSSION
04/05/1971   EN DISCUSSION
06/05/1971   EN DISCUSSION
06/05/1971   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 16/03/1971   EN DISCUSSION
17/03/1971   EN DISCUSSION
18/03/1971   EN DISCUSSION
23/03/1971   EN DISCUSSION
24/03/1971   EN DISCUSSION
25/03/1971   EN DISCUSSION
25/03/1971   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS