Document parlementaire 40K4-VII-1969-1970

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 1970.

Fiche complète
15/01/1970
Vote Chambre 12/02/1970
Vote Sénat 29/01/1970
Date de la loi 18/02/1970
Date moniteur 19/03/1970
Moniteur n° 55
Documents principaux 00/000-S5-VII/001-1969-1970
00/000-S0151/001-1969-1970
00/000-S0182/001-1969-1970
00/000-K4-VII/001-1969-1970
Document Sénat   40S5-VII
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexe
Date de fin 29/01/1970
Document Sénat
Document suivant
  40S0151
RAPPORT
Date de dépôt 15/01/1970
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  40S0182
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1970
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Herman,Frans,Gerard, Vanderpoorten (Auteur)
Document Chambre   40K4-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 30/01/1970
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 12/02/1970
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/02/1970   EN DISCUSSION
10/02/1970   EN DISCUSSION
12/02/1970   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/01/1970   EN DISCUSSION
28/01/1970   EN DISCUSSION
29/01/1970   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS